Politique de confidentialité du site universus.ca

Dernière mise à jour : 2025-11-24

1. Introduction

Technologies Universus inc. (« nous », « notre » ou « l'entreprise ») s'engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels de ses clients, partenaires et visiteurs. La présente politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable désigné pour la protection des renseignements personnels au sein de notre entreprise peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Technologies Universus inc.

Courriel : confidentialite@universus.ca

Site Web : universus.ca

3. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre de nos activités de transcription médicale et de services connexes, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes :

3.1 Renseignements d'identification

Nom et prénom
Adresse postale et courriel
Numéro de téléphone
Titre professionnel et affiliation organisationnelle

3.2 Renseignements techniques

Adresse IP et données de navigation
Type de navigateur et système d'exploitation
Données issues des témoins de connexion (cookies)

4. Finalités de la collecte

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Fournir nos services de transcription médicale et d'expertise
Communiquer avec vous concernant nos services et vos demandes
Gérer la relation contractuelle et la facturation
Améliorer nos services et l'expérience utilisateur sur notre site Web
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Assurer la sécurité de nos systèmes informatiques

5. Consentement

Nous obtenons votre consentement libre, éclairé et spécifique avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels, sauf lorsque la loi nous autorise à agir sans consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Le retrait de votre consentement pourrait cependant limiter notre capacité à vous fournir certains services.

6. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que requis par la loi. Une fois cette période écoulée, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément aux meilleures pratiques reconnues.

7. Communication à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois les communiquer dans les situations suivantes :

À nos fournisseurs de services qui nous assistent dans nos opérations, sous réserve d'ententes de confidentialité appropriées
Lorsque requis par la loi, un tribunal ou une autorité compétente
Avec votre consentement explicite

8. Transferts hors Québec

Avant de communiquer vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que ces renseignements bénéficieront d'une protection adéquate. Nous mettons en place les mesures contractuelles nécessaires pour garantir cette protection.

9. Témoins de connexion (cookies)

Notre site Web utilise des témoins de connexion pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du site. Ces témoins peuvent être :

Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
Témoins analytiques : pour comprendre l'utilisation du site et l'améliorer

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou être alerté lorsqu'un témoin est envoyé. Notez cependant que certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement sans témoins.

10. Mesures de sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques appropriées pour protéger vos renseignements personnels, notamment :

Chiffrement des données sensibles lors de la transmission et du stockage
Contrôles d'accès stricts aux systèmes contenant des renseignements personnels
Formation du personnel sur la protection des renseignements personnels
Surveillance et mise à jour régulière de nos systèmes de sécurité

11. Vos droits

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et y avoir accès.
Droit de rectification : Faire corriger tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
Droit à la portabilité : Recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Droit à l'effacement : Demander la cessation de la diffusion de vos renseignements ou la désindexation d'hyperliens, sous réserve des conditions légales.
Droit d'être informé : Connaître l'utilisation qui est faite de vos renseignements et les tiers à qui ils sont communiqués.

Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse confidentialite@universus.ca. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

12. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures nécessaires pour réduire ce risque et aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées conformément à la loi.

13. Processus de traitement des plaintes

Si vous avez des préoccupations concernant notre gestion de vos renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous nous engageons à traiter votre plainte avec diligence et à vous répondre dans les meilleurs délais.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca

14. Modifications à la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps. Toute modification sera publiée sur notre site Web et, le cas échéant, vous en serez avisé par les moyens appropriés. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

15. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec nous :